Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation du service cara'fid, un logiciel en ligne (SaaS) de programme de fidélité destiné aux commerçants professionnels, édité par [À COMPLÉTER : dénomination de l'éditeur (identique aux mentions légales)].

Les offres en vigueur sont les suivantes (prix hors taxes le cas échéant) :

• Starter : 29 € par mois, ou 290 € par an ;
• Pro : 49 € par mois, ou 490 € par an ;
• Premium : 79 € par mois, ou 790 € par an ;
• Pack Démarrage (prestation d'installation et de formation ponctuelle) : 149 €.

Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque offre figure sur la page Tarifs du site. Les prix peuvent être révisés ; toute modification est notifiée au client au moins 30 jours avant son application et ne s'applique qu'au renouvellement suivant.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie, renouvelée tacitement à chaque échéance. Il est sans engagement : le client peut résilier à tout moment depuis le portail de facturation accessible dans son espace (rubrique Réglages, « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais.

À la résiliation, le client peut exporter son fichier clients au format CSV depuis son espace (offres Pro et Premium) avant la clôture du compte.

Lorsque le contrat est conclu hors établissement (notamment lors d'un démarchage dans le commerce du client), le client professionnel employant cinq salariés ou moins, et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale, bénéficie du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, par renvoi de l'article L221-3 du même code.

Ce droit s'exerce dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif, par tout moyen exprimant la volonté de se rétracter (notamment par email à [À COMPLÉTER : adresse email de contact] ou via le formulaire de rétractation remis à la souscription). Les sommes versées sont alors intégralement remboursées.

Indépendamment du droit de rétractation légal, cara'fid accorde à tout nouveau client une garantie « satisfait ou remboursé » de quatorze (14) jours à compter de la première souscription : sur simple demande dans ce délai, l'abonnement est annulé et intégralement remboursé, sans justification. Cette garantie contractuelle est alignée sur le délai légal de rétractation et ne s'y cumule pas.

cara'fid est tenu à une obligation de moyens. Le service est fourni « en l'état » ; l'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle). En tout état de cause, la responsabilité totale de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze (12) derniers mois.

Le client demeure responsable de l'usage qu'il fait de son fichier clients, dans le respect de la réglementation applicable (notamment le RGPD — voir la politique de confidentialité).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.